Je propose des consultations, à l’occasion de différentes problématiques qui peuvent se présenter, tant durant l’exécution du contrat de travail que lors de départ de l’entreprise.
J’interviens devant le conseil des prud’hommes qu’il s’agisse de contestations concernant l’exécution ou la rupture du contrat de travail.
Concrètement, vous êtes salarié et, vous venez :
- d’être convoqué à un entretien préalable,
- de subir des humiliations de la part d’un collègue,
- d’être mis à l’écart et harcelé,
- d’être sanctionné en raison de votre appartenance syndicale, votre état de santé …
- de vivre une inégalité de traitement,
- d’être lésé dans le paiement de votre salaire ou/et de vos primes,
- d’accomplir des heures supplémentaires non rémunérées,
- d’être soumis à une convention forfait illicite,
- d’être placé en arrêt de travail pour « burn out » …
Vous souhaitez :
- contester le bien fondé de votre licenciement,
- obtenir réparation du préjudice subi en raison des agissements de harcèlement moral,
- obtenir un rappel de salaire au titre de vos heures supplémentaires,
- faire reconnaitre votre relation de travail salariée,
- négocier votre départ de l’entreprise,
- proposer une rupture conventionnelle à votre employeur
Je vous reçois à mon cabinet et vous écoute.
Dès notre première prise de contact, le plus souvent par téléphone, je vous précise les divers éléments dont je dois avoir connaissance pour traiter votre dossier.
Je vous demande de me les communiquer et vous fixe à cet effet un premier rendez-vous à mon cabinet.
Lors de ce rendez-vous, je tente dans la mesure du possible de vous indiquer si votre dossier a des chances d’aboutir, vous conseille sur les différents axes de défense et/ou d’attaque.
Dans tous les cas, j’attire votre attention sur les aléas inhérents à toute procédure judiciaire.
Lorsque vous me contactez en amont de toute procédure, je vous incite à privilégier une solution amiable avec votre employeur.
Si votre dossier est déjà au stade du contentieux, j’assure votre défense devant le conseil de prud'hommes et/ ou devant la cour d’appel.
Je rédige des conclusions dans votre intérêt, recueille votre avis sur ces dernières et prend en compte vos observations lorsqu’elles sont conformes à notre ligne de défense.
Je vous tiens régulièrement informé de l’avancement de la procédure jusqu’au jour de l’audience.
Si lors d’une procédure prud’homale, l’assistance de l’avocat est facultative devant les conseils de prud’hommes, je vous la recommande cependant fortement en raison du caractère de plus en plus technique du droit du travail.
Vous êtes employeur et, vous souhaitez :
- rédiger un contrat de travail,
- modifier le contrat de travail d’un salarié,
- procéder au transfert du contrat de travail d’un salarié,
- engager une procédure de licenciement disciplinaire,
- connaître les divers motifs de licenciements susceptibles de convenir à la situation décrite,
- organiser une procédure de licenciement pour motif économique,
- mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi,
- répondre à l’alerte d’un salarié victime de harcèlement moral de la part de l’un de ses collègues,
- mettre en œuvre votre obligation de sécurité,
- mettre fin à un contrat d’apprentissage, à un contrat de travail à durée déterminée,
- négocier une rupture conventionnelle avec un salarié,
Je vous informe des démarches à suivre au regard de la législation du travail et de la jurisprudence de la Cour de cassation.
En amont, je vous conseille sur vos obligations, et vous aide à consolider votre dossier grâce à mon expertise en la matière.
Je rédige les actes nécessaires à votre situation, comme par exemple, les différentes lettres d’avertissement destinées au salariés.
Je veille par exemple à vous orienter vers la forme de licenciement la mieux adaptée à la situation.
Par ailleurs, je vous assiste dans le règlement de vos conflits avec vos salariés, comme ceux relatifs aux contestations du bien-fondé de licenciements, de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, d’indemnité pour travail dissimulé, contestation des élections..