Prestation compensatoire : les charges venant en déduction...

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Lla prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible.

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Or les charges liées à l'entretien et à l'éducation des enfants, même nés d'une nouvelle union, et exposées par l'époux débiteur doivent venir en déduction des ressources de celui-ci. 

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Par conséquent, le juge ne peut pas déterminer le montant de la prestation compensatoire due par l'époux débiteur en refusant de déduire des ressources de ce dernier les charges liées à l'entretien et à l'éducation des enfants nés de son union avec sa nouvelle compagne.

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Chambre civile 1, 13 juillet 2022, n°21-12.354,