Mariage célébré au Maroc sans la présence de l’épouse

Selon la Cour de cassation, en l’absence de contestation touchant à l’intégrité du consentement, la disposition du droit marocain qui autorise le recueil du consentement d’une épouse par une procuration n’est pas incompatible avec l’ordre public, au sens de l’article 4 (de la convention franco-marocaine du 10 août 1981). 

En effet, le droit français n’impose la présence de l’époux à son mariage qu’à l’égard de ses seuls ressortissants.

Civ. 1re, 18 mars 2020, n° 19-11.573