Des conclusions concordantes des époux s'imposent.

Conformément à l’article 268 du code civil, les époux peuvent, pendant l'instance, soumettre à l'homologation du juge des conventions réglant tout ou partie des conséquences du divorce.

Le juge, après avoir vérifié que les intérêts de chacun des époux et des enfants sont préservés, homologue les conventions en prononçant le divorce.

Par un arrêt publié le 9 juin 2021, la Cour de cassation juge qu’un époux peut revenir sur l’homologation de l’acte notarié portant liquidation et partage des intérêts patrimoniaux au motif que ses intérêts ne sont pas suffisamment préservés. (Civ. 1ère, 9 juin 2021, n° 19-10550).

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