Attention, le non paiement d'un mois de salaire peut justifier la prise d’acte de la rupture de son contrat par le salarié.

Récemment, la Cour de cassation a rappelé que le non paiement par l'employeur d'un seul mois de salaire constituait un manquement suffisamment grave pour empêcher la poursuite du contrat de travail (Soc. 6 juillet 2022, n° 20-21.690).

Dans cette affaire, le salaire du mois de mai n’avait pas été payé à la date de la prise d’acte le 10 juin. Et ce manquement était imputable à l'employeur.

La cour d’appel avait donc pu en déduire qu'il avait empêché la poursuite du contrat de travail.

Peu importe que le manquement ait été ponctuel et que le salarié ait agi de manière prématurée, sans permettre à l'employeur de régulariser la situation.

Employeur soyez donc vigilants.

Soc. 6 juillet 2022, n° 20-21.690